1. DÉFINITIONS

1.1. « Application » désigne l’application mobile développée par Quench;

1.2. « Code bar » désigne tous les codes bars placés sur les tables d’un Établissement participantet identifiés en tant que codes bars pour la livraison des commandes deQuench;

1.3. « Quench » désigne la société incorporée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) sous la dénomination numérique 9308-0810 Québec Inc.;

1.4. « Établissements participants » désigne tous les établissements dans lesquels l’utilisation de l’Application a été autorisée par Quench;

1.5. « Personne » désigne toute personne physique, compagnie, société, corporation, société de personnes ou toute autre entité légale, incorporée ou non;

1.6. « Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Quench;

1.7. « Services » désigne la possibilité pour l’Utilisateurde commander, précommander et procéder au paiement de la nourriture et/ou de breuvages dans les Établissements participants;

1.8. « Service Club Premium» désigne la possibilité pour l’Utilisateur d’utiliser l’Application pour s’inscrire comme membre du club Premium pour réclamer des consommations dans les Établissements participants;

1.9. « Utilisateur » désigne toute personne accédant, téléchargeant et/ou utilisant l’Application;

2. ACCEPTATION

2.1. Chaque fois que l’Utilisateur utilise l’Application, il confirme qu’il accepteque, lui et toutes les personnes qu’il représente, soient liés, sans limite ni réserve, aux présentes Conditions d’utilisation, et il déclare et garantie qu’il a l’autorité légale pour accepter les présentes Conditions d’utilisation en son nom ou celui de la personne qu’il représente;

2.2. Si l’Utilisateur n’accepte pas toutes les dispositions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, s’il n’est pas autorisé à accepter les présentes Conditions d’utilisation ou s’il n’a pas l’autorité légale pour accepter les présentes conditions d’utilisation au nom de la Personne qu’il représente, il n’est pas autorisé à accéder, télécharger et/ou utiliser l’Application;

2.3. Les présentes Conditions d’utilisation s’ajoutent à toute autre condition qui lie l’utilisateur à Quench, incluant toute transaction;

3. AUTORISATION D’UTILISERL’APPLICATION

3.1. L’Utilisateur est autorisé à utiliser l’Application s’il a atteint l’âge de la majorité dans l’état et/ou province et/ou pays où il réside, s’il est âgé de dix-huit (18) ans et plus et s’il a la capacité légale pour conclure des contrats conformément aux lois applicables;

3.2. L’Application ne peut pas être utilisée dans une juridiction où l’accès et/ou le téléchargement et/ou l’utilisation est interdite ou illégale, en partie ou en totalité;

3.3. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de déterminer s’il peut utiliser légalement l’Application, de s’assurer qu’il respecte chacune des dispositions des présentes Conditions d’utilisation et de se conformer à toutes les lois applicables;

3.4. Quenchse réserve le droit de demander à l’Utilisateur une preuve d’identité et/ou d’âge;

4. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

4.1. Quenchpeut, à son entière discrétion, modifier les présentes Conditions d’utilisationde temps en temps par l’affichage des Conditions d’utilisations révisées, lesquelles seront disponibles par les mêmes moyens que les présentes Conditions d’utilisation;

4.2. L’Utilisateur est responsable de vérifier régulièrement les mises-à-jour des présentes Conditions d’utilisation;

4.3. Tout changement ou modification aux présentes Conditions d’utilisation deviendra effectif par l’un ou l’autre des moyens suivants:

4.3.1. L’acceptation en ligne des Conditions d’utilisations modifiées par l’Utilisateur;
4.3.2. La continuation de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur après que lesdites Conditions d’utilisations aient été modifiées par Quench;

4.4. L’Utilisateur ne peut, en aucune circonstance, modifier les présentes Conditions d’utilisation;

5. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DE L’APPLICATION

5.1. Quench conservera en tout temps ses droits légaux et de propriété relativement à sa propriété intellectuelle;

5.2. L’Application est la propriété de Quench et est protégée par toutes les lois canadiennes et internationales, notamment les lois sur les droits d’auteur;

5.3. L’utilisation de l’Application ne fournit à l’Utilisateur aucun droit ou titre sur l’Application ou son contenu;

5.4. L’Application est rendue disponible à l’Utilisateur pour usage personnel et légal seulement;

5.5. L’Utilisateur est autorisé à utiliser l’Application seulement dans la manière décrite aux présentes Conditions d’utilisation et conformément à toutes les lois applicables;

5.6. Il est strictement interdit de copier, d’imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, de transmettre, de modifier, de prendre une copie image miroirou de distribuer, d’aucune façon, l’Application, en partie ou en totalité, sans le consentement expressément écrit de Quench;

5.7. Tout droit non expressément accordé dans les présentes Conditions d’utilisation est réservé par Quench;

6. INSCRIPTION ET ÉLIGIBILITÉ

6.1. Avant d’accéder et d’utiliser l’Application, l’Utilisateur doit s’inscrire pour obtenir un compte Quench. Un seul compte est permis par Utilisateur;

6.2. Pour être inscrit, l’Utilisateur doit avoir téléchargé l’Application et avoir fourni les informations suivantes:

6.2.1. Prénom;
6.2.2. Nom de famille;
6.2.3. Adresse courriel;
6.2.4. Un mot de passe sécurisé;

(Ci-après désignées « Informations d’inscription »)

6.3. L’Utilisateur aura également l’option de fournir les informations suivantes:
6.3.1. Année de naissance;
6.3.2. Numéro de téléphone;

(Ci-après désignées « Informations optionnelles »)

6.4. L’Utilisateur peut également choisir de s’inscrire avec son compte Facebook. Le cas échéant, l’Utilisateur fourni les informations suivantes :

6.4.1. Prénom
6.4.2. Nom de famille
6.4.3. Adresse courriel
6.4.4. Sexe
6.4.5. Photo de profil
6.4.6. Toute autre information publique apparaissant sur le compte Facebook

6.5. En s’inscrivant avec son compte Facebook, l’Utilisateur n’aura pas à choisir un mot de passe sécurisé. L’Utilisateur reconnaît alors que l’authentification et la protection du compte ne sont plus de la responsabilité ni du contrôle de Quench. L’Utilisateur reconnaît également qu’il est sujet à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Facebook qui ne pasde la responsabilité ni du contrôle de Quench.

6.6. Après avoir entré les Informations d’inscription, l’Utilisateur aura la possibilité de lire les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité en appuyant sur les liens « Conditions d’utilisation » et «Politique de confidentialité » ;

6.7. En appuyant sur le lien « S’inscrire »pendant le processus d’inscription ou en accédant et/ou utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte expressément les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité;

6.8. Pour pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur devra fournir ses informations de carte de crédit, incluant le nom du titulaire de la carte, l’adresse de facturation, le numéro de carte, sa date d’expiration, son code de vérification ainsi que la date de naissance de l’Utilisateur (ci-après désignées les « Informations de paiement »). L’Application ne pourra pas soumettre de commandes tant que ce processus ne sera pas complété;

6.9. Quench ne conservera pas les Informations de paiement qui seront transmises, avec les Informations personnelles, à un tiers pour procéder au paiement en toute sécurité, à savoir « Stripe » (Ci-après désigné le « Processeur de paiement »).Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité du Processeur de paiement, l’Utilisateur peut consulter le site web du Processeur de paiement au : www.stripe.com;

6.10. Sous réserve de l’accomplissement des formalités d’inscription énoncées dans la présente section 6 et sous réserve de la conformité continue avec tous les termes et conditions prévues dans les présentes Conditions d’utilisation,Quench fournira à l’Utilisateur une licence personnelle, non-transférable, non-exclusive et révocable pour utiliser les Services (Ci-après la « Licence »);

6.11. La Licence prendra la forme d’un compte et régira l’accès et l’utilisation des Services par l’Utilisateur;

6.12. L’Utilisateur reconnaît par les présentes que toutes les informations fournies à titre d’Informations d’inscription et d’Informations de paiement sont vraies, exactes, à jour et complètes;

6.13. L’Utilisateur sera tenu responsable pour toutes pertes, dommages et/ou coûts supplémentaires que l’Utilisateur, Quench ou toute autre Personne pourrait encourir en raison du fait que l’Utilisateur ait fourni des Informations d’inscription ou des Informations de paiement fausses, incorrectes ou incomplètes ou en raison du fait que l’Utilisation n’ait pas tenu à jour ses Informations d’inscription ou ses Informations de paiement;

6.14. La Licence peut être révoquée ou déclarée nulle par l’une ou l’autre des parties en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation;

7. INSCRIPTION AU SERVICE CLUB PREMIUM

7.1. L’Utilisateur peut s’inscrire au Service Club Premium en choisissant soit un abonnement mensuel ou soit un abonnement annuel;

7.2. En s’inscrivant au Service Club Premium, l’Utilisateur pourra avoir accès à d’autres offres et promotions à des moments spécifiques durant l’année;

7.3. L’Utilisateur pourra recevoir une consommation gratuite par jour dans un des Établissements participants;

7.4. Les Établissement participants peuvent déterminer le moment auquel la consommation est servie gratuitement;

7.5. L’Utilisateur peut vérifier si une consommation est offerte gratuitement dans les Établissements participants à la page d’accueil de l’Application;

8. PAIEMENT

8.1. L’inscription aux Services est gratuite;

8.2. Avant de compléter une transaction, l’Utilisateur devra scanner le Code bar dans l’Établissement participant pour lequel la commande est faite;

8.3. Après avoir scanné le Code bar, l’Application indiquera le prix d’achat pour chaque item du menu sur une page de paiement contenant les items sélectionnés du menu et le prix d’achat total comprenant le sous-total, toutes les taxes applicables et le pourboire (Ci-après désigné le « Prix d’achat total ») qui sera présenté à l’Utilisateur pour révision (Ci-après désigné « Page de paiement »)

8.4. Le pourboire est calculé par défaut à dix-sept pourcent (17.0%) du sous-total présenté sur la Page de paiement;

8.5. Le pourcentage du pourboire peut être ajusté manuellement sur la Page de paiement par l’Utilisateur, mais ne peut être plus bas que quinze pourcent (15.0%) du sous-total présenté sur la Page de paiement;

8.6. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de réviser les items du menuaffichés sur la Page de paiement pour s’assurer qu’ils soient conformes aux sélections souhaitées;

8.7. Avant de compléter une transaction, l’Utilisateur peut annuler une commande en appuyant sur le lien “Annuler” ou en quittant l’Application;

8.8. Pour procéder avec une commande, l’Utilisateur devra appuyer sur lien “Soumettre” sur la Page de paiement;

8.9. En appuyant sur le lien « Soumettre », l’utilisateur autorise Quench, via le Processeur de paiement, à retirer le Prix d’achat total du compte de carte de crédit fourni par l’Utilisateur avec les Informations de paiement;

8.10. L’Utilisateur reconnaît que les commandes soumises ne peuvent être annulées ou remboursées une fois qu’on a appuyé sur le lien « Soumettre »;

8.11. Une fois que la commande est soumise, l’Utilisateur recevra un reçu digital confirmant l’Établissement participant, la commande de l’Utilisateur, le numéro de commande et le Prix total d’achat;

8.12. Le reçu digital sera envoyé à l’adresse courriel de l’Utilisateur fournie avec les Informations d’inscription et sera également affiché sur l’Application;

8.13. La commande sera servie à la table correspondant au Code bar scannédans le cadre du processus de commande;

8.14. Quenchn’assumera aucune responsabilité pour quelque paiement que ce soit et/ou transfert de fonds entre le compte de carte de crédit de l’Utilisateur et l’Établissement participant lorsqu’une commande a été soumise;

8.15. Si une commande ne peut être traitée pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur recevra une notification indiquant que la commande a échoué;

8.16. Dans l’éventualité d’un échec de la commande, le compte de carte de crédit de l’Utilisateur ne sera pas débité et les Services ne seront pas fournis;

9. PAIEMENT- SERVICE CLUB PREMIUM

9.1. L’inscription au Service Premium Club coûte 9.99$ par mois pour l’abonnement mensuel ou 99.99$ par année pour l’abonnement annuel, plus les taxes applicables (Ci-après le « Prix d’abonnement »);

9.2. En s’inscrivant au Service Premium Club, l’Utilisateur autorise Quench à prélever, via le Processeur de paiement, le Prix d’abonnement plus les taxes applicablesdu compte de carte de crédit fourni par l’Utilisateur avec les Informations de paiement

9.3. Le Prix d’abonnement au Service Premium Club n’inclut pas le montant du pourboire et l’Utilisateur est requis de donner un pourboire à chaque fois qu’il commande une consommation ou tout autre produit par l’intermédiaire de l’Application;

9.4. L’abonnement au Service Club Premium sera renouvelé automatiquement à chaque terme jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur;

9.5. À moins que l’Utilisateur ne résilie son abonnement avant sa date de facturation mensuelle ou annuelle, ce dernier autorise Quench à lui facturer les frais d’abonnement plus les taxes applicables pour le mois suivant ou l’année suivante;

9.6. Aucun reçu digital ne sera envoyé à l’adresse courriel de l’Utilisateur;

9.7. L’Utilisateur peut en tout temps résilier son abonnement dans la section « Abonnement » de l’Application;

9.8. Quench peut augmenter le prix du Service Club Premium à tout moment et à son entière discrétion. Le cas échéant, la modification du prix sera notifiée à l’Utilisateur par l’intermédiaire de l’Application et sera réputée acceptée par l’Utilisateur par son utilisation continue Service Club Premium;

10. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

10.1. L’Utilisateur assumera l’entière responsabilité pour tout accès et/ou utilisation autorisé ou non autorisé du compte de l’Utilisateur, toute activité sur le compte de l’Utilisateur étant réputée effectuée par l’Utilisateur;

10.2. L’Utilisateur s’engage à indemniser et à tenir indemne Quench, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et agents de toutes responsabilités, réclamations, demandes, actions, causes d’actions, amendes, pénalités, pertes et dépenses de quelque nature qu’elles soient, pour lesquelles Quench pourrait subir ou être tenu responsable en raison d’un manquement, d’une violation ou de l’inexécution par l’Utilisateur de ses obligations envertu des présentes Conditions d’utilisation, ou en raison de tout dommage causé à ou subi par une propriété ou une Personne étant le résultat de quelconque acte ou omission de la part de l’Utilisateur, ses employés, agents, représentants, sous-locataires, clients ou visiteurs, ou en raison de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur;

10.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Quench n’assumera aucune responsabilité, légale ou autre, pour tout dommage pouvant résulter de toute utilisation, directe ou indirecte, des Services, incluant, mais sans s’y limiter, toute utilisation non autorisée du compte de l’Utilisateur, de tout item éliminé par l’Établissement participant et/ou de tout litige pouvant survenir entre l’Utilisateur et l’Établissement participant;

10.4. L’Utilisateur renonce et abandonne tout droit de poursuivre une réclamation contre Quench, ses administrateurs ou dirigeants, ou toute filiale de Quench, pour toute perte ou dommage causé par toute utilisation directe ou indirecte de l’Application et/ou de ses Services;

10.5. Il est interdit à l’Utilisateur de publier, télécharger ou transmettre toute information ou contenu sur et/ou à partir de l’Application, du site web de Quench ou de tout site web des Établissements participants qui:

10.5.1. Viole toute loi locale, nationale ou internationale applicable;
10.5.2. Est illégaloufrauduleux;
10.5.3. Qui équivaut à de la publicité non autorisée;
10.5.4. Contient des virus ou tout autre programme nuisible;
10.5.5. Contient du matériel diffamatoire, obscène ou offensant;
10.5.6. Encourage la violence ou la discrimination;
10.5.7. Empiète sur les droits de propriétés intellectuelles de toute entité;
10.5.8. Encourage les activités illégales ou enfreint les droits à la vie privée;
10.5.9. Contient des fausses représentations à propos de l’Utilisateur, l’Application ou les Services;

11. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

11.1. L’Utilisateur accède, télécharge et/ou utilise l’Application à ses risques et périls;

11.2. Les Services sont fournis “tels quels” sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, l’utilisation des Services étant aux risques et périls de l’Utilisateur;

11.3. Quench ne garantit pas que l’Application contiendra tous les choix du menu qui seraient autrement disponibles à l’Utilisateur en faisant sa commande directement à l’Établissement participant;

11.4. Quenchne garantit pas que l’Utilisateur sera servi immédiatement;

11.5. Bien que les temps d’attente sont devraient être réduits en raison de l’utilisation de l’Application, ils ne sont pas garantis;

11.6. Quench n’est pas responsable des retards résultant des opérations et/ou du volume des commandes dans tout Établissement participant;

11.7. Quenchne contrôle par les heures d’ouverture des Établissements participants et ne contrôle pas le moment où les Établissements participants apparaissent en ligne;

11.8. Les prix des items individuels sur les menus sont à l’entière discrétion des Établissements participants et sont sujets à changement;

11.9. Quenchne garantit pas la qualité de la nourriture ou des breuvages, à savoir notamment la saveur, la température, les choix sur les menus, les ingrédients, la texture, etc.;

11.10. Les présentes Conditions d’utilisation n’engagent pas les Établissements participants;

12. RÉSILIATION

12.1. Quenchpeut, à son entière discrétion, modifier, interrompre, réduire, suspendre ou mettre fin aux Services et/ou à l’Application, en partie ou en totalité, sans préavis, étant entendu que Quench ne pourra être tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur le cas échéant;

12.2. Quench peut, à son entière discrétion, modifier, interrompre, réduire, suspendre ou mettre fin à l’accès aux Services et/ou à l’Application, en partie ou en totalité, sans préavis, étant entendu queQuench ne pourra être tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur le cas échéant;

12.3. Dans l’éventualité où les présentes Conditions d’utilisation et/ou l’autorisation à l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser les Services et/ou l’Application seraient révoquées, en partie ou en totalité, les présentes Conditions d’utilisation et toute autre entente intervenue entre Quench et l’Utilisateur continueront de s’appliquer, avec les adaptations nécessaires, et à lier l’Utilisateur concernant son accès antérieur et son utilisation antérieure de l’Application et/ou des Services;

13. GÉNÉRAL

13.1. Dans les présentes Conditions d’utilisation, sauf mention contraire ou indication contraire selon le contexte, toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement, et les termes d’un genre inclut l’autre genre;

13.2. Si l’Utilisateur est plus d’une Personne, alors toutes les obligations de l’Utilisateur en vertu des présentes seront des obligations conjointes et solidaires des Personnes utilisant les Services et/ou l’Application;

13.3. Les titres ont été insérés dans les présentes Conditions d’utilisation que pour la commodité de la référence et ne font pas partie des présentes Conditions d’utilisation;

13.4. Les Conditions d’utilisation et toute autre entente entre l’Utilisateur et Quenchseront régies et interprétées conformément aux lois et règlements de la Province du Québec;

13.5. Tout litige entre l’Utilisateur et Quench ou toute autre Personne, qui pourrait être attribué à ou en lien avec l’Application et/ou les Services et/ou les Conditions d’utilisation ou toute autre matière connexe sera entendu par les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal et l’Utilisateur se soumettra à la seule compétence desdits tribunaux;

13.6. Si un terme, une clause ou une condition des présentes Conditions d’utilisation, ou leur application à toute Personne ou circonstance, doit être considéré, en totalité ou en partie, invalide, inapplicable ou illégal, les autres dispositions des Conditions d’utilisation n’en seront pas affectéeset continueront à être applicables et exécutoires dans la mesure permise par la loi;

13.7. Les Conditions d’utilisation ainsi que les droits et obligations qui en découlent doivent bénéficier aux et lier les parties et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants personnels, successeurs et ayants droit;

13.8. Pour toute question concernant les Services, l’Application et/ou les présentes Conditions d’utilisation, Quench peut être contacté à l’adresse suivante:

_______________